Assaut du Capitole : une cour d’appel suspend la publication des documents de Trump
Radio-Canada
Une cour d'appel fédérale aux États-Unis a temporairement bloqué jeudi la publication des documents réclamés par un comité de la Chambre des représentants qui enquête sur l'assaut du Capitole du 6 janvier, le temps que le tribunal examine une requête d'urgence de l'ex-président Donald Trump.
La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia a accordé jeudi à M. Trump un délai administratif. Ce sursis vise à laisser au tribunal le temps d'examiner les arguments de M. Trump contre la divulgation des documents, qui était par ailleurs prévue pour vendredi sans cette nouvelle ordonnance du tribunal.
La Chambre des représentants veut obtenir les registres d'appels téléphoniques, les ébauches de discours et d'autres documents de M. Trump relatifs au 6 janvier.
Le comité tente de faire toute la lumière sur l'assaut donné ce jour-là au Capitole, au cours duquel des émeutiers ont fait violemment irruption dans l'édifice alors que les élus confirmaient officiellement la défaite électorale de M. Trump face au démocrate Joe Biden.
M. Biden a levé le privilège de l'exécutif sur ces documents. M. Trump s'est alors tourné vers les tribunaux, plaidant qu'en tant qu'ancien président, il avait toujours le droit d'exercer ce droit au secret sur les dossiers et que leur publication nuirait à la présidence américaine à l'avenir.
En Cour fédérale de première instance, la juge Tanya Chutkan avait rejeté mardi ces arguments, soulignant notamment que les présidents ne sont pas des rois et que M. Trump n'est pas président.
Elle a de nouveau rejeté mercredi une requête d'urgence de M. Trump.
Mais dans leur demande d'intervention en Cour d'appel fédérale, les avocats de M. Trump ont écrit que sans suspension, l'ancien président subirait un préjudice irréparable en raison du déni effectif d'un droit constitutionnel et statutaire d'être pleinement entendu sur un grave désaccord entre l'ancien président et le président sortant.
La Cour d'appel a accepté d'entendre ces arguments, le 30 novembre. L'audience se déroulera devant trois juges nommés par des présidents démocrates.