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Assaut du Capitole : Trump conteste en cour la remise de documents au Congrès

Assaut du Capitole : Trump conteste en cour la remise de documents au Congrès

Radio-Canada
Tuesday, October 19, 2021 01:35:42 AM UTC

L'ex-président Donald Trump a intenté, lundi, une action en justice pour empêcher un comité de la Chambre des représentants de recevoir des archives de la Maison-Blanche entourant les événements du 6 janvier dernier, date à laquelle des centaines de ses partisans ont envahi le Congrès.

Dans une poursuite de 26 pages, son avocat invoque le privilège de l'exécutif.

Dans un stratagème politique visant à satisfaire ses alliés partisans, le président Biden a refusé de se prévaloir du privilège de l'exécutif sur de nombreux documents réclamés par le comité qui devraient clairement [être protégés par] le privilège [de l'exécutif], a accusé Me Jesse Binnall dans les documents déposés devant un tribunal fédéral du District de Columbia.

Dans sa plainte, qui était prévisible, l'ex-président dénonce la portée presque illimitée de la requête du comité spécial d'enquête de la Chambre. Tout en affirmant que les documents réclamés sont sans lien raisonnable avec les événements du 6 janvier, il critique une expédition de pêche vexatoire et illégale [...] sans aucun objectif judiciaire légitime.

La Maison-Blanche, qui, la semaine dernière, a formellement rejeté la demande du prédécesseur de Joe Biden de ne pas remettre des documents au comité spécial, estime que le siège du Capitole constitue une circonstance extraordinaire qui légitime le fait de renoncer au privilège qui protège habituellement les communications de la Maison-Blanche.

Cette dernière a donné 30 jours aux Archives nationales, qui conservent les documents et communications de la Maison-Blanche liés au mandat de Donald Trump, pour remettre au comité d'enquête ceux qui concernent le 6 janvier.

Ceux-ci incluent les réunions auxquelles il a participé, le registre des visiteurs à la Maison-Blanche, les vidéos et les photographies prises ce jour-là à la Maison-Blanche ainsi que son allocution lors du rassemblement devant la Maison-Blanche, avant que ses partisans ne prennent le bâtiment d'assaut, et ses statuts sur Twitter.

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