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Après l'arrêt de la Cour suprême, quelles limites au port d'armes restent possibles?

Après l'arrêt de la Cour suprême, quelles limites au port d'armes restent possibles?

TVA Nouvelles
Friday, June 24, 2022 10:35:37 AM UTC

Peut-on porter une arme pour aller au cinéma? Peut-on en être privé en cas de violences conjugales?

• À lire aussi: Le Sénat américain vote en faveur d'une loi pour un meilleur contrôle des armes à feu

• À lire aussi: Les New-Yorkais fustigent un arrêt «scandaleux» de la Cour suprême sur les armes à feu

• À lire aussi: La Cour suprême des États-Unis consacre le droit au port d'armes hors du domicile

La haute juridiction a invalidé une loi de l'État de New York qui, depuis plus d'un siècle, limitait la délivrance de permis de port d'armes dissimulées aux personnes capables de prouver qu'elles en avaient besoin pour se défendre.

Conformément aux usages, sa décision n'entrera en vigueur qu'une fois confirmée par un tribunal fédéral. La cheffe de la police de New York a donc prévenu qu'en attendant, ses agents continueront d'arrêter les personnes portant une arme sans permis.

L'État de New York dispose d'autres lois restrictives et interdit notamment de posséder des armes d'assaut. L'arrêt de la Cour suprême, qui porte uniquement sur les armes de poing, ne les affecte pas.

Les élus locaux ont par ailleurs indiqué qu'ils allaient chercher à voter de nouvelles mesures pour limiter la portée de la décision publiée jeudi.

Au niveau fédéral, le Sénat des États-Unis a œuvré dès jeudi soir: il a adopté un projet de loi soutenu par des élus des deux principaux partis, comprenant des restrictions sur l'accès aux armes à feu et des milliards de dollars pour financer la santé mentale et la sécurité dans les écoles. Le projet a toutes les chances d'être validé par la Chambre des représentants vendredi.

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