«L’agression armée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine»

À l’initiative des professeur-e-s et d’universitaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, alarmé-e-s par les graves évènements en cours en Ukraine et soucieux du respect des buts et des principes inscrits dans la Charte des Nations Unies, tout comme du droit international humanitaire et du droit international des droits humains, nous, les soussigné-e-s, condamnons fermement l’agression armée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. 

Les actions de la Fédération de Russie constituent une violation flagrante de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales, une norme impérative consacrée à l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies et en droit international coutumier. Ces actions constituent également des violations graves de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de l’Ukraine. Les membres de la communauté internationale ont le devoir de coopérer pour mettre fin à ces violations et de s’abstenir de reconnaître toute situation de fait qui pourrait en résulter.

Nous dénonçons également la manière dont le droit international est utilisé par les dirigeants russes pour justifier ces violations graves, alors que la Fédération de Russie est un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Nous tenons aussi à exprimer nos vives préoccupations quant aux conséquences pour la population civile. Cette agression est un affront à la dignité humaine. Déjà un nombre élevé de morts est rapporté, des milliers de personnes fuient les affrontements et des bâtiments de caractère civil ont été touchés. Les civils doivent être tenus loin des hostilités et protégés en tout temps, de même que les organisations qui leur viennent en aide.

Nous rappelons, dans ce contexte, que les actions susmentionnées sont susceptibles d’engager non seulement la responsabilité internationale de la Fédération de Russie, mais aussi la responsabilité individuelle de ses dirigeants pour les crimes internationaux, y compris le crime d’agression et les crimes de guerre.

Nous lançons un appel à tous les ministères des gouvernements du Québec et du Canada pour qu’ils prennent d’urgence toutes les mesures à leur disposition pour faire cesser les violations commises par la Fédération de Russie en Ukraine. En particulier, nous demandons au Canada de renforcer la coopération avec ses partenaires internationaux en vue de parvenir à une résolution du conflit en Ukraine et au rétablissement de la paix, dans le respect du cadre offert par le droit international. Nous invitons le Québec à soutenir les efforts du Canada, y compris en facilitant l’accueil de réfugiés ukrainiens sur son territoire.

La paix et la sécurité internationales et le maintien de l’ordre juridique international, en Europe et à l’échelle mondiale, fondés sur des valeurs communes et la primauté du droit, dépendent aussi de l’engagement des gouvernements québécois et canadien.

Signataires initiaux : Vladyslav Lanovoy; Kristin Bartenstein; Charles-Emmanuel Côté; Olivier Delas; Julia Grignon; Véronique Guèvremont; Sylvette Guillemard; Fannie Lafontaine; Richard Ouellet; Geneviève Parent; Sophie Verville; Christine Vézina, toutes et tous professeur-e-s à la faculté de droit de l’Université Laval (voir les signataires additionnels ci-dessous)

Ont également signé cette lettre