Tribunaux administratifs: le visage humain d’une justice accessible
TVA Nouvelles
Avec sa quinzaine de tribunaux répartis à la grandeur du Québec, la justice administrative se positionne réellement comme la porte d’entrée des citoyens vers un système de justice dédié au règlement de litiges, notamment avec l’État. Elle est fondée sur le principe que l’action de l’État, sous toutes ses formes, est légale et que le citoyen, qui s’estime lésé, peut se prévaloir de recours efficaces.
Aujourd’hui, 9 mai 2022, marque le 10e anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative. Pour nous, l’occasion est parfaite pour souligner l’importance de la justice administrative auprès de la population, le rôle des tribunaux administratifs ainsi que leur spécificité.
Présence dans toutes les sphères de la vie
Bien que moins connue, la justice administrative du Québec se veut un outil inscrit dans les sphères de la vie de tous les jours. Les citoyens du Québec peuvent ainsi être appelés à recourir à un tribunal administratif s’ils subissent, par exemple, un accident de la route ou un accident du travail ou s’ils ont un litige avec le propriétaire de leur logement.
Un service citoyen nécessaire
En fait, quelque 400 juges administratifs répartis dans la quinzaine de tribunaux administratifs du Québec entendent et règlent environ 140 000 dossiers en matière de relations de travail, de santé et de sécurité, de logement, de transport, de tarifs d’électricité, de valeurs mobilières, de permis d’alcool ou de jeux de loterie, de taxes, de protection du territoire agricole, de conflits de travail et même des demandes contestées de libération conditionnelle pour les détenus de juridiction provinciale.
Un citoyen peut toujours compter sur la justice administrative pour obtenir l’accès à des renseignements détenus par un organisme public ou pour dénoncer le comportement ou les pratiques d’un élu municipal, d’un entrepreneur en construction ou d’un policier.
La justice administrative est donc une réelle porte d’entrée à notre système de justice.
Simple et accessible, pour tous
