Revenu Québec les oblige à payer leurs impôts en double
Le Journal de Montréal
Des représentants en épargne collective (REC) font les frais d’un flou dans deux lois incompatibles qui les forcent à payer leurs impôts en double et à rembourser des centaines de milliers de dollars à Revenu Québec.
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Ce sont des lois sur le partage des commissions en épargne collective avec un cabinet en services financiers qui sont au cœur du litige.
La problématique est la suivante: les représentants sont imposés une première fois sur leurs revenus (commissions) en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières, réinstaurée en 2018.
Et par la suite, ceux qui font l’objet d’une vérification par Revenu Québec sont imposés une deuxième fois sur les mêmes revenus (commissions) en lien avec la loi sur l’impôt.
«Ce sont deux lois qui relèvent du ministère des Finances à Québec qui viennent se contredire et qui placent les représentants dans un piège fiscal», explique François Bruneau, vice-président du Groupe Cloutier, courtier dans les services financiers.
Selon les intervenants interrogés par Le Journal, le problème a pris de l’ampleur depuis 2020, quand Revenu Québec a commencé à «traquer» les représentants.
De son côté, Revenu Québec répond être responsable d’appliquer la Loi de l’impôt sur le revenu, peu importe ce qui est indiqué dans la Loi sur les valeurs mobilières.
