Leurs plants de pot nuiraient au voisinage et à la municipalité
TVA Nouvelles
La Ville de Blainville exige qu’un couple de cultivateurs de cannabis médical cesse sa production, car cela contrevient à son règlement municipal et nuirait au voisinage.
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La municipalité de la Rive-Nord multiplie les démarches depuis 2018 pour mettre fin à une production d’une dizaine de plants de cannabis sur la rue de l’Artois.
Une injonction récemment déposée a été entendue par la Cour supérieure en chambre civile le 29 septembre afin d’exiger d’urgence la coupe des plants qui poussent à l’arrière de la résidence d’Amélie Chevalier et Ernst Jr St-Cyr.
Dans le document judiciaire, la Ville allègue que cette culture contrevient à son règlement municipal de zonage.
« Bien qu’une personne puisse avoir le droit de cultiver du cannabis, cela ne lui donne pas le droit de le cultiver où elle le veut », indique Yannick Proulx, porte-parole de la Ville de Blainville.
Pourtant, le couple détient une permission de Santé Canada pour subvenir aux besoins de Mme Chevalier relativement à un problème de trouble anxieux.
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