Le projet de loi C-11 menacerait la liberté d’expression, croit l’IEDM
TVA Nouvelles
L’Institut économique de Montréal (IEDM) a mis en garde mardi contre les conséquences économiques, culturelles et juridiques potentielles du projet de loi C-11 qui menacerait la liberté d’expression.
Le texte législatif déposé en novembre confère une grande marge de manoeuvre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lui permettant de contrôler indirectement le contenu généré par les utilisateurs individuels, croit l’IEDM.
«Le projet de loi C-11 cherche à corriger les angles morts de la législation existante et à étendre l'empire du CRTC. S'il est adopté sous sa forme actuelle, les Canadiens pourraient assister à une bureaucratisation massive des espaces de création et d'expression les plus dynamiques de notre époque», a indiqué par communiqué Samuel Bachand, avocat du cabinet LIS.
L’IEDM estime que le risque est grand de basculer les plateformes de diffusion en ligne et les médias sociaux vers un environnement fortement réglementé, si le projet de loi est adopté dans sa mouture actuelle.
«Il y a des raisons de s'inquiéter des effets potentiellement néfastes de l'installation d'un lourd appareil étatique là où la liberté et l'absence quasi totale de réglementation ont fait merveille jusqu'à présent», a anticipé Me Bachand.
«S'il n'a réellement aucune intention de réglementer le contenu indépendant mis en ligne par les citoyens canadiens, le gouvernement devrait modifier la loi et fermer cette échappatoire réglementaire avant son adoption», a plaidé Gabriel Giguère, analyste en politiques publiques à l'IEDM.
