Le programme de procréation assistée élargi
TVA Nouvelles
Les femmes qui ont plus de 40 ans ou qui ont déjà des enfants seront désormais admissibles au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité.
Le nouveau programme public de procréation assistée du gouvernement Legault entrera en vigueur comme prévu le 15 novembre. Les couples qui sont incapables de concevoir un enfant auront accès gratuitement à un cycle de fécondation in vitro, une promesse électorale de la CAQ. Rappelons que la gratuité d’un traitement de fécondation in vitro est réservé aux femmes de 40 ans et moins.
Québec a annoncé mercredi qu’il bonifie également le crédit d’impôt qui rembourse entre 20 % à 80 % du prix des traitements, selon le salaire, pour les couples qui ne sont pas admissibles au programme public. Les femmes de plus de 40 ans y auront désormais accès. Les couples ayant déjà des bambins pourront aussi se prévaloir de cette aide fiscale.
Malgré la pandémie et la fragilité des finances publiques, le ministre Lionel Carmant estime que les Québécois qui veulent fonder une famille ont droit à un programme public de procréation assistée.
La gratuité des traitements sera pour le moment réservée aux couples hétérosexuels et lesbiens ainsi qu’aux femmes seules.
Les couples de deux hommes y auront bientôt accès.
Si ce n’est pas le cas à l’heure actuelle en raison du flou juridique entourant les mères porteuses, le ministre délégué aux Services sociaux a annoncé son intention d’étendre la portée du programme public de fertilité aux couples homosexuels de deux hommes et aux hommes seuls.
