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La Cour suprême suspend le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès

La Cour suprême suspend le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès

Radio-Canada
Wednesday, November 02, 2022 02:38:19 AM UTC

Donald Trump, qui se bat depuis des années pour garder ses déclarations d'impôts confidentielles, a obtenu mardi un énième répit auprès de la Cour suprême des États-Unis.

Une commission de la Chambre des représentants, aux mains des démocrates, réclame depuis 2019 les documents transmis au fisc par l'ancien président républicain entre 2015 et 2020.

Mais, contrairement à tous les locataires de la Maison-Blanche depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations fiscales et s'est battu férocement dans les tribunaux pour bloquer la requête du Congrès.

Après de nombreux épisodes, une cour fédérale d'appel a finalement autorisé la semaine dernière les services du fisc à transmettre ces documents à la commission, ce qui aurait pu avoir lieu juste avant les élections de mi-mandat du 8 novembre.

Le magnat de l'immobilier a alors adressé un ultime recours en urgence à la Cour suprême des États-Unis.

Conformément à ses usages, celle-ci a suspendu mardi le transfert en attendant d'avoir les éléments pour se prononcer sur le fond. Elle a demandé à la commission de lui fournir ses arguments d'ici au 10 novembre et devrait rendre sa décision dans la foulée.

Bien qu'elle ait été profondément remaniée par Donald Trump, la haute Cour lui a infligé plusieurs revers en la matière, et a notamment autorisé en 2020 le transfert de documents financiers à la justice new-yorkaise qui enquête sur ses affaires.

Le manque de transparence du magnat de l'immobilier, qui a fait de sa richesse un argument de campagne, alimente depuis des années les spéculations sur l'étendue de sa fortune ou sur de potentiels conflits d'intérêts.

Par ailleurs, le groupe familial Trump Organization est en procès pénal pour fraude et évasion fiscales présumées depuis quelques jours à New York.

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