Congé de TPS: quoi faire si un marchand facture la taxe par erreur
Le Journal de Montréal
Le congé de TPS a causé tout un branle-bas de combat chez plusieurs marchands qui ont dû réorganiser temporairement leur caisse enregistreuse pour cesser de taxer certains produits.
Malgré tout le bon vouloir, il se peut que, dans les démarches, quelques produits admissibles à ce congé de taxe sur les produits et services (TPS) soient passés entre les mailles du filet: voici quoi faire si vous croyez avoir été facturé par erreur.
La première étape est de vérifier si le produit pour lequel vous avez été facturé fait bel et bien partie des items concernés par ce congé de taxe.
Repas au restaurant, aliments et boissons, jouets et vêtements pour enfants, couches, sièges d’auto, consoles de jeux, arbres de Noël, journaux, livres... La liste des objets exemptés de taxe est longue et plusieurs exceptions s’appliquent.
Pour consulter la liste complète et connaître les restrictions, vous pouvez consulter le site du gouvernement fédéral sur le congé de TPS disponible ici.
Normalement, le congé de taxe s’appliquera automatiquement et la TPS ne devrait pas être facturée du tout sur les items concernés.
Par contre, si une erreur s’est bel et bien glissée sur votre facture, voici les étapes à suivre:
1- Assurez -vous de demander votre reçu.
2- Adressez-vous directement au fournisseur ou au détaillant pour lui demander un remboursement de la TPS.
