Commission Gallant: le statut de participant refusé à Karl Malenfant
Le Journal de Montréal
Le commissaire Denis Gallant a refusé d’octroyer le statut de participant à l’ex-vice-président de la SAAQ, Karl Malenfant, mis en cause dans le fiasco entourant la plateforme SAAQclic.
Ce statut lui aurait notamment permis de contre-interroger les témoins de la commission, être représenté par un avocat et faire valoir son point de vue lors des audiences finales.
Afin de l’obtenir, une demande formelle doit être envoyée à la commission. Celle-ci a été refusée, mercredi.
«Le commissaire refuse le statut de participant à Karl Malenfant», peut-on lire dans la décision de la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec.
Karl Malenfant avançait quatre arguments pour convaincre le commissaire Denis Gallant de lui octroyer le statut de participant: la possibilité d’être affecté par le rapport, la défense pleine et entière, le risque réputationnel puis les règles de justice naturelle et d’équité procédurale.
Dans les quatre cas, Denis Gallant a réfuté les arguments.
En ce qui a trait à sa réputation, Karl Malenfant aura la possibilité de se défendre lors de son témoignage, ce qui contrecarrera ainsi l’argument.
Denis Gallant cite d’ailleurs une décision rendue par la Commission Charbonneau.
À l’époque, l’ex-organisateur du PLQ, Pierre Bibeau, était visé par des allégations de pot-de-vin de la part de Lino Zambito. M. Bibeau avait réclamé un statut de participant, mais la commissaire France Charbonneau lui avait refusé.
