Vol de données chez Desjardins : la Cour approuve le règlement de 200 M$
Radio-Canada
La Cour supérieure a approuvé l'entente à l'amiable de 200 millions de dollars intervenue dans le cadre d’une action collective déposée après le vol massif de données dont l'institution avait été victime en 2019.
Une vaste opération d’indemnisation va se déployer au cours des prochains mois auprès de 9,7 millions de membres des caisses Desjardins.
Selon le jugement de la Cour supérieure, le processus se mettra en branle dès le 21 juillet.
Comme nous l’expliquait récemment l’un des avocats qui ont déposé l’action collective, un avis explicatif sera transmis aux membres, d’abord par Accès D, puis par lettre et ensuite dans les journaux sur une période de 13 semaines, afin d’éviter si possible un engorgement du système de réclamation.
Au terme des 13 semaines, les membres auront six mois pour réclamer un montant lié à la perte de temps, et le versement sera fait au terme des six mois, précise Me Jérémie Longpré, du cabinet Kugler Kandestin. Pour l’indemnité liée au vol d’identité, les membres auront jusqu’à trois ans pour réclamer, avec un paiement prévu chaque année.
La compagnie RicePoint a été désignée (Nouvelle fenêtre) comme administrateur des réclamations, aux frais de Desjardins.
Des formulaires de réclamation pourront être remplis en ligne et les documents pertinents pourront être téléversés.
Les premiers versements devraient avoir lieu d’ici le printemps 2023.
Selon les termes de l’entente, qui avait été soumise au juge Claude Bouchard le 24 mai dernier, les membres de Desjardins pourront réclamer un montant en cas de perte de temps liée à la fuite de renseignements personnels, basé sur un taux horaire de 18 $ jusqu'à un maximum de 90 $, et/ou un montant pouvant aller jusqu'à 1000 $ en cas de vol d'identité.
