Une exemption de l’impôt foncier consentie à Irving semble avoir été révoquée
Radio-Canada
La pétrolière Irving ne bénéficiera pas en 2023 d’une exemption d’impôt foncier qui lui avait été consentie depuis 1981 par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les raisons qui expliquent ce changement ne sont pas connues, et l’on ignore si ce sera permanent.
Il y a 42 ans, le gouvernement progressiste-conservateur de Richard Hatfield avait accordé une exemption fiscale à Irving Oil, afin de l’aider à se remettre de la crise pétrolière de 1979.
Elle concerne Canaport, son terminal de pétrole brut qui alimente la raffinerie de Saint-Jean.
La pétrolière paie des impôts fonciers à la Municipalité de Saint-Jean pour ce terminal, mais aucun au gouvernement provincial depuis cette décision du gouvernement Hatfield.
Service Nouveau-Brunswick évalue le terminal Canaport à 30,2 millions de dollars.
Selon les estimations du ministère des Finances du Nouveau-Brunswick, Irving Oil aurait payé à la province 674 929 $ en impôts fonciers en 2021, si cette exemption n’avait pas existé. Sur 42 ans, Irving Oil aurait donc épargné plus de 20 millions de dollars.
Au registre provincial des propriétés, le statut fiscal de Canaport a récemment été modifié. Le terminal n’est plus exempt des impôts fonciers provinciaux. On lit maintenant que le terminal a le statut pleinement imposable pour 2023.
Interrogé à ce sujet, le ministère des Finances renvoie la question à Service Nouveau-Brunswick, mais cette société d’État n’en révèle pas plus : la directrice des communications, Jennifer Vienneau, dit que le gouvernement n’a pas annulé l’exemption fiscale, et indique qu’elle ne pouvait commenter le statut d’un compte individuel.
Irving Oil n’a pas répondu à une demande de précisions à ce sujet.
