Loi sur les mesures d’urgence : Ottawa se tourne vers la Cour suprême
Radio-Canada
Un tribunal inférieur a jugé inconstitutionnelle l'application de la Loi sur les mesures d’urgence lors de la pandémie de COVID-19.
Le gouvernement fédéral fait appel devant la Cour suprême du Canada d'une décision rendue par un tribunal inférieur qui a jugé inconstitutionnelle son application de la Loi sur les mesures d'urgence il y a quatre ans. Le gouvernement avait invoqué cette loi pour réprimer les manifestations dans la capitale nationale et aux principaux points frontaliers dans le cadre du mouvement du convoi de la liberté, opposé aux mesures sanitaires contre la COVID-19. Un camionneur avec le slogan Convoi de la liberté (Photo d'archives) Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin Le Canada a demandé l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême afin qu'elle examine le recours à la Loi sur les mesures d'urgence lors des manifestations du convoi et des blocages qui ont causé de graves perturbations partout au pays, a déclaré Lola Dandybaeva, porte-parole du ministre de la Justice, Sean Fraser.
Ils veulent que soit mis sur pied un organisme indépendant chargé de surveiller les services aux enfants.
Un front chaud entraîne la fonde des neiges et de fortes accumulations d’eau sur les routes de la Côte-Nord.
Le Parti conservateur du Canada continue de récolter des signatures pour appuyer la candidature à l'Ordre du Canada du Don Cherry.
Le vérificateur général de l'Î.-P.-É. demande au gouvernement de mettre en œuvre ses recommandations, déplorant qu'elles soient ignorées depuis quelques années.
Lors du procès d’un fils accusé d’avoir tué sa mère, le procureur a souligné que leur relation était houleuse. L’accusé a défendu sa relation avec sa mère.
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Dans la province, plus de 159 000 foyers sont privés d'électricité, dont plus de 7000 au Bas-Saint-Laurent.
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Le premier ministre ontarien veut que le futur TGV long l'autoroute 401 et fasse ensuite arrêt à Kingston. Il estime que c'est l'option la plus « logique ».
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