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Une amende record contre Google confirmée par le Tribunal de l’Union européenne

Une amende record contre Google confirmée par le Tribunal de l’Union européenne

Radio-Canada
Wednesday, September 14, 2022 05:11:31 PM UTC

La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'Internet Google en confirmant mercredi une amende record imposée en 2018 par Bruxelles pour abus de position dominante de son système d'exploitation Android.

Le recours introduit par Google est rejeté pour l'essentiel, a annoncé le Tribunal de l'Union européenne (UE), basé à Luxembourg. Ce dernier a toutefois jugé approprié de réduire le montant de la sanction de 4,3 à 4,1 milliards d'euros (de 5,7 à 5,3 milliards $) afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l'infraction, a-t-il expliqué dans un communiqué

Même réduite, cette amende reste la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne qui veille au bon fonctionnement des règles de concurrence au sein du marché unique.

Cette décision est un arrêt rendu en première instance et Google pourrait porter appel dans un délai de deux mois.

Le fait que le tribunal n'ait pas annulé la décision dans son intégralité nous déçoit. Android a créé davantage de choix pour tous et toutes [...] et soutient des milliers d'entreprises en Europe et dans le monde, a réagi Google, qui conteste toute pratique anticoncurrentielle.

Le groupe n'a pas précisé dans l'immédiat s'il envisageait un recours devant la Cour de justice de l'UE, la plus haute juridiction européenne.

Bruxelles reproche à Google d'avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation à préinstaller son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer la concurrence. Il aurait ainsi abusé de la force de frappe de son système Android, qui est utilisé sur 80 % des appareils mobiles dans le monde.

Le tribunal de l'UE a confirmé que Google avait bien imposé des restrictions illégales [...] afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche.

Le groupe de Mountain View, en Californie, estime pourtant que l'UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhone ses propres services, comme le navigateur Safari. La Commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android, avait expliqué l'avocat du groupe lors d'une audience l'an dernier.

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