Tim Hortons perd en cour: action collective autorisée pour l’erreur du bateau

Tim Hortons vient de perdre une bataille juridique: l’action collective intentée contre la chaîne de restaurants après son envoi d’une fausse annonce à 500 000 Québécois pour leur dire qu’ils avaient gagné un bateau a été autorisée.

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C’est ce que la Cour supérieure a tranché dans un jugement publié vendredi. Le 17 avril 2024, Tim Hortons a envoyé un courriel à environ 500 000 clients leur annonçant qu’ils avaient gagné un bateau Tracker Targa 18 WT 2024 et sa remorque, d’une valeur de 64 000$. Quelques heures plus tard, la chaîne a écrit à nouveau pour expliquer qu’il s’agissait d’une «erreur technique».

«En refusant d’honorer les résultats du concours qu’ils ont eux-mêmes envoyé, ils ont remis en question l’intégrité de l’ensemble de leur concours Déroule le rebord», dénonce Joey Zukran, l’avocat du demandeur Jonathan Deschâtelets.

Le tribunal a conclu que Tim Hortons était liée par sa représentation en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. «Le fait de refuser de donner les bateaux à ceux à qui on a dit qu’ils les avaient gagnés – et même de ne pas leur offrir quoi que ce soit d’autre – peut détruire la confiance du public», souligne le juge Bisson dans sa décision.

Contrairement à un incident de 2023 lors duquel Tim Hortons a offert des cartes-cadeaux de 50$ aux victimes d’une erreur similaire, l’entreprise n’a cette fois proposé aucune compensation.

«Ils avaient la possibilité de réparer leur erreur auprès de leurs clients, mais ont préféré les poursuivre en justice et ont perdu», souligne Joey Zukran.

Le procès au mérite déterminera si les 500 000 membres du groupe obtiendront les 64 000$ de la valeur du bateau, plus 10 000$ de dommages punitifs chacun.