RPA de Mont-Carmel: des résidents s’adressent à la Cour supérieure
TVA Nouvelles
Une demande d’injonction interlocutoire et permanente a été déposée mardi à la Cour supérieure du Québec par des résidents de la RPA de Mont-Carmel, qui souhaitent garder l’exploitation de la résidence comme une RPA.
Ce nouveau recours judiciaire demande à la Cour d’ordonner le respect de cet engagement au nouveau propriétaire de la résidence privée pour aînés (RPA), acquise en décembre dernier par la société en commandite 955 René-Lévesque Est S.E.C.
Le propriétaire souhaite mettre fin à la certification RPA de l’établissement en juillet prochain afin de créer un complexe de logements locatifs. Des avis d’éviction avaient donc été transmis aux résidents au 31 janvier 2022 pour cette raison.
Une hausse de 3 % des loyers sans les services existants, comme la présence d’une infirmière 24 heures sur 24, est aussi impliquée dans ce projet de transformation.
«Il est totalement aberrant que les droits des locataires des résidences privées pour aîné.e.s ne soient pas protégés contre les pratiques de prédation immobilière auxquelles se livrent plusieurs investisseurs actuellement dans le secteur des RPA», s’est insurgée jeudi par communiqué Constance Vaudrin du comité des résident.e.s de Mont-Carmel.
Le comité formé de sept résidents a déjà déposé 57 demandes en opposition au changement d’affectation devant le Tribunal administratif du logement (TAL), en février dernier.
Le propriétaire a alors été mis en demeure de s’engager à maintenir les services de RPA et de renoncer aux avis d’éviction. Aucune réponse n’a cependant été donnée par le propriétaire.
«Notre situation n’est malheureusement pas unique, puisque des centaines de locataires aîné.e.s subissent actuellement le même sort. On arrive à près de 800 personnes affectées, uniquement en compilant les récents exemples des Tours Beaurivage et de la Résidence Caroline, à Montréal», a souligné Gisèle Ampleman. Membre du comité.
Une pétition avait également été lancée sur le site de l’Assemblée nationale pour réclamer à Québec la mise en place d’obligations relatives au maintien du statut d’une résidence considérée RPA.
