Ray-Mont Logistiques poursuit encore la Ville de Montréal

La saga judiciaire entre Ray-Mont Logistiques, les Hochelagais et les autorités municipales n’en finit plus. Ray-Mont Logistiques, qui veut implanter une plateforme de transbordement pour conteneurs sur le pas de porte des résidents du quartier Viauville, conteste un nouveau règlement sur les nuisances, adopté par l’Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. C’est La Presse qui a découvert cette nouvelle poursuite juridique.

Idéalement situé à quelques pas du port de Montréal, l’immense terrain de Ray-Mont Logistiques sert actuellement à entreposer des conteneurs. Ceux-ci forment un mur auquel les voisins se heurtent en ouvrant leurs rideaux. L’entreprise, voulant aller plus loin, construit une voie ferrée sur ce terrain.

Cependant, les plans de l’entreprise sont contrecarrés par une contestation citoyenne et municipale. Dernier épisode dans la saga? L’Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (MHM) a modifié ses règlements sur les nuisances et l’urbanisme. Désormais, un nouvel occupant d’un établissement industriel ou d’entreposage situé à côté d’habitations devra démontrer qu’aucune vibration ni émission d’odeur, de poussière, de bruit, de vapeur ou de gaz ne sont perceptibles. De plus, le chargement et déchargement de conteneurs est interdit à moins de 100 mètres d’habitations.

Pour Ray-Mont Logistiques, l’Arrondissement essaie «d’interdire par règlement des opérations clairement permises par [le] zonage [de l’entreprise]». L’entreprise se base sur un jugement qui lui avait permis de bénéficier de l’usage voulu de gare de triage pour son terrain. En effet, ce n’est pas la première fois que les désaccords entre Ray-Mont Logistiques et la Ville de Montréal finissent devant les tribunaux. En 2021, la justice avait donné raison à l’entreprise qui contestait le refus de MHM de lui donner un permis pour sa plateforme de transbordement. Aujourd’hui, Ray-Mont Logistiques demande, toujours devant les tribunaux, à recevoir 373 M$ en dommages de la part de la Ville pour le retard accumulé.

C’est donc une troisième poursuite de la firme contre les autorités municipales qui commence. Ray-Mont Logistiques a été surprise par le règlement, l’entreprise expliquant qu’elle était en pleine discussion avec l’Arrondissement pour instaurer des mesures visant une meilleure cohabitation des activités industrielles du secteur avec la communauté. Pour l’entreprise, le souci est que ce règlement, en plus d’aller à l’encontre du zonage, vient interdire ses activités au lieu de les encadrer.

Ray-Mont Logistiques accuse de plus MHM d’avoir adopté ce règlement «en catimini». Pourtant, deux des trois règlements ont été adoptés début mars, après deux ou trois lectures et une assemblée publique de consultation. Le troisième règlement a été adopté début avril, en deuxième lecture.

Précisons que la poursuite de Ray-Mont Logistiques a été déposée le 15 mai 2023. Étant donné que les règlements ont été adoptés début avril et début mars, l’entreprise pourrait devoir expliquer pourquoi la poursuite n’a pas été déposée dans le délai jugé raisonnable de 30 jours après l’adoption du règlement. Or, pour l’entreprise, ce délai raisonnable commence avec l’entrée en vigueur des règlements, le 15 avril. Notons que ce délai ne s’applique pas si la Ville excède ses compétences, ce dont l’accuse Ray-Mont Logistiques dans sa demande de contrôle juridique.