Évincer un locataire en changeant la serrure, c’est criminel
Métro
Laissez-moi vous raconter une petite histoire. C’est l’histoire de Saïd, un homme venu ici du Maroc il y a quelques années et installé à Joliette. Rassurez-vous, ce n’est pas une autre affaire de laissés-pour-compte du PEQ. Non, c’est plutôt une affaire de propriétaire véreux qui se pense tout permis, et d’une solution qui pourrait peut-être refroidir les ardeurs de certains propriétaires.
Il y a quelques mois, l’immeuble de Saïd a été vendu à un nouveau propriétaire. Il a demandé un délai pour payer le loyer du mois de décembre parce que son salaire sera déposé quelques jours après le premier du mois. Le nouveau propriétaire, lui, il veut l’argent le premier.
L’argent n’était pas au rendez-vous, et le loyer n’a pas été payé en entier à la date demandée. La loi permet au locateur de résilier le bail et expulser un locataire pour non-paiement de loyer. Mais pas dans n’importe-quelle circonstance : le retard doit être répété ou long (plus de trois semaines) et le locateur doit démontrer que ces retards lui ont causé des pertes financières.
Et surtout, le propriétaire doit obtenir l’autorisation du Tribunal administratif du logement (TAL) pour expulser le locataire. Il ne peut pas, disons, changer la serrure pendant son absence. Juste à titre d’exemple…
Dans le cas de Saïd, le délai était de seulement quelques jours, et il n’y a pas eu de requête au TAL. Le 4 décembre, il est rentré à la maison avec sa femme et ses enfants, et sa clé ne marchait plus.
Le propriétaire avait changé la serrure. D’ailleurs, il était sur les lieux et lui a dit de dégager de sa propriété.
C’était au mois de décembre. Il a logé sa famille chez des amis en attendant de se trouver quelque chose de simili-adéquat, en catastrophe.
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