Rapatriement de la Constitution: la contestation portée auprès de la Cour suprême
TVA Nouvelles
Après s’être vus refuser un passage devant la Cour d’appel, les organismes qui contestent la légalité du rapatriement de la Constitution du Canada en 1982 ont déposé une demande d’appel auprès de la Cour suprême.
Les documents judiciaires ont été déposés mardi par Droits collectifs Québec (DCQ) et l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) qui poursuivent la lutte initialement portée par Frédéric Bastien.
«L’édification du Canada d’aujourd’hui se fit plutôt au prix du reniement des droits des peuples autochtones et de la subjugation économique et politique de la nation québécoise par une puissance impériale qui lui est étrangère, au nom d’intérêts qui ne sont pas les siens. Le rapatriement de 1982 s'inscrit dans cet esprit, malheureusement», a affirmé le directeur général de DCQ, Etienne-Alexis Boucher.
«La démarche entamée par Droits collectifs Québec et l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales vise à faire la lumière sur cet état de fait», a-t-il également soutenu.
Le juge Nollet de la Cour supérieure du Québec avait rejeté la demande initiale le 9 août dernier. Voulant faire appel de cette décision, la juge Marcotte l’a rejetée dans un jugement rendu le 28 mars dernier.
