Québec veut surveiller les personnes déclarées non criminellement responsables
TVA Nouvelles
Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, déposera un projet de loi pour permettre un suivi des gens reconnus non criminellement responsable en raison de problème de santé mentale. Ils pourraient devoir se rapporter à des agents de liaison.
Notre bureau parlementaire a pu confirmer l’information premièrement diffusée par Radio-Canada.
En partenariat avec les ministères de la Justice et de la Santé, la Sécurité publique souhaite mieux protéger la population des personnes ayant commis des crimes, mais qui ont été reconnu non criminellement responsable en raison de problème de santé mentale.
La mort de la sergente Maureen Breau, tuée par un homme atteint de problème de santé mentale, malgré un risque de violence connu de la Commission d’examen des troubles mentaux, et le meurtre de trois hommes ciblés au hasard dans le Grand Montréal par un jeune atteint de schizophrénie en août 2022, a forcé le ministre à réagir.
Ainsi, le rôle de Commission d'examen des troubles mentaux changera considérablement. Le projet de loi s’axe sur deux grandes mesures. Le gouvernement souhaite qu’un suivi puisse être fait auprès des personnes non criminellement responsables.
Des agents de liaison, un peu comme ceux attitrés aux libérations conditionnelles, auront comme mission d’intervenir auprès des personnes visées.
Ils auront la même formation que les agents de probation et le même type d’expérience.
Or, ils seront uniquement dédiés à des cas liés à des dossiers de personne non criminellement responsable sous la condition de la Commission d'examen des troubles mentaux. Ces intervenants auront le rôle de faire le lien avec les équipes traitantes, comme les psychiatres, les infirmières et les équipes des hôpitaux psychiatriques.
Puis, ils seront en contact avec la personne afin de faire un suivi auprès d’elle, par exemple, sous la forme de rendez-vous quotidien.
