Ottawa prévoit toujours limiter les frais de crédit imposés aux commerçants
Radio-Canada
Le ministère des Finances affirme que le gouvernement fédéral n'a pas renoncé à la promesse des libéraux de réduire les frais imposés aux commerçants pour chaque achat qu'un client paye avec sa carte de crédit.
Les libéraux ont promis dans le budget déposé au printemps de mener des consultations sur cet éventuel changement, ce qui a eu lieu au cours de l'été dernier.
Depuis, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, devait dévoiler les prochaines étapes à suivre, incluant de possibles changements législatifs, au cours de sa mise à jour économique présentée au début du mois, mais elle n'en a pas fait mention.
Malgré cette omission, le ministère assure que le dossier progresse et que des discussions sont en cours avec les parties impliquées. On ajoute que toute mise à jour sera divulguée au moment opportun.
Les associations de commerçants disent s'en remettre au gouvernement fédéral pour qu'il agisse dans ce dossier afin de réduire le fardeau des coûts de transactions par carte de crédit. Ces frais sont lourds à porter pour les petite et moyenne entreprisePME déjà en situation précaire.
Les libéraux avaient promis de s'attaquer à ces frais de crédit lors de la campagne électorale de 2019, mais la pandémie a fait surgir de nombreuses autres priorités plus urgentes.
Au moment de lancer la consultation sur le sujet, l'été dernier, la ministre Freeland avait été informée du déroulement de la procédure dans une note d'information dont La Presse canadienne a obtenu copie grâce à la Loi d'accès à l'information.
Le document offre un résumé de l'historique de l'enjeu et de la manière dont le gouvernement avait amené Visa et Mastercard à réduire volontairement leurs frais de transaction une première fois en 2015 et une deuxième fois en mai dernier.
Normalement, ces frais de transaction varient entre 1 % et un peu moins de 3 % de la valeur de l'achat. Le taux varie selon divers facteurs, dont le domaine d'activité de l'entreprise, si l'achat est fait en ligne ou en magasin et le type de carte utilisée.
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