Modulation des tarifs d’électricité au Québec : oui, mais comment?

Le gouvernement québécois doit revoir la façon dont sont établis les tarifs d’électricité et y intégrer certaines formes de modulation de manière à inciter les Québécois à consommer l’énergie différemment.

C’est un des consensus les plus généralisés qui ressortent de la journée de consultation menée le 15 mai dernier par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, à laquelle une soixantaine d’experts ont participé. Un résumé de cette rencontre a été effectué par la firme Transfert Environnement et Société pour le compte du ministère.

Ce document, obtenu par Radio-Canada, indique que le processus actuel d’établissement des tarifs ne donne pas un signal de prix incitatif, ce qui s’avère particulièrement problématique dans un contexte où l’efficacité énergétique doit être mise au premier plan. Si les experts sont d’accord pour envisager différents scénarios de tarification dynamique, ils ne sont en revanche pas unanimes sur celui qu’il faudrait privilégier.

On donne l'exemple des fluctuations selon le moment de la journée, par secteur ou par région, sans donner plus de détails. Les experts consultés affichent toutefois une préoccupation particulière à l’égard des ménages à faible revenu, pour lesquels il faudrait trouver une manière de verser une compensation advenant une hausse des tarifs. On évoque un crédit d’impôt.

En revanche, ceux qui ont participé à la consultation ne s’entendent pas sur la manière dont devrait être financée la construction des nouvelles infrastructures qui seront requises pour accroître l’offre énergétique. Certains réclament une meilleure intégration des coûts liés à la transition énergétique dans la base tarifaire, alors que d’autres préconisent le financement des infrastructures à même les fonds du gouvernement.

Dans tous les cas, on s’entend pour dire qu’Hydro-Québec devra faire de la pédagogie auprès de ses clients pour bien leur expliquer les raisons qui justifieraient une augmentation éventuelle des tarifs. Des participants ont par exemple évoqué l’idée de fournir plus d’information aux consommateurs lors de la facturation en distinguant notamment les coûts d’approvisionnement des coûts de transport et des coûts de distribution.

En ce qui concerne la croissance des capacités de production, les experts consultés demandent au gouvernement de faire preuve de plus de transparence et de prévisibilité de manière à ce que les entreprises intéressées à élaborer des projets puissent discerner en amont les occasions à saisir.

Il a notamment été souligné que des appels d’offres réguliers permettraient aux producteurs privés d’augmenter graduellement leur offre et d’attirer des manufacturiers (de turbines, de cellules photovoltaïques ou de batteries), indique le document. À cet effet, le plan d’approvisionnement en électricité d’Hydro-Québec, mis à jour périodiquement, devrait couvrir une plus longue période de temps.

En plus des capacités de production, la société d’État devrait aussi mieux prévoir le développement de son réseau de transport afin que les promoteurs puissent cibler les sites où des projets de production électrique pourront être connectés efficacement. Elle gagnerait aussi à favoriser l’autoproduction des ménages, voire à créer des systèmes électriques bidirectionnels.