Mères porteuses: les Québécois pourront recourir à des femmes d’autres provinces canadiennes
TVA Nouvelles
Les Québécois qui souhaitent fonder une famille pourront recourir aux services d’une mère porteuse provenant d’autres provinces canadiennes.
Depuis l’an dernier, une loi encadre le recours aux mères porteuses au Québec. Le ou les parents d’intention doivent conclure un contrat avec la femme qui accepte de porter volontairement leur enfant et ce, sans rémunération.
À compter du 6 juin, les grossesses pour autrui pourront être réalisées grâce à l’aide d’une mère porteuse qui ne réside pas au Québec.
Mais attention: seules les femmes provenant de l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse seront acceptées, a appris notre Bureau parlementaire.
Selon nos informations, le gouvernement Legault a pourtant analysé l’encadrement législatif de la grossesse dans plus de 140 pays, États, territoires ou provinces.
Mais Québec a jugé que seulement sept provinces canadiennes remplissaient les critères permettant une gestation pour autrui sécuritaire dans l’intérêt du bébé à naître, de la mère porteuse et des parents souhaitant fonder une famille.
Comme le prévoit la nouvelle loi québécoise, la femme qui accepte de porter l’enfant doit être âgée de 21 ans ou plus et le faire gratuitement. Il est interdit de la rémunérer. Seul le remboursement des frais engagés pour la grossesse et le dédommagement des pertes de revenu de travail est permis.
Après la naissance du petit, la mère porteuse doit donner son consentement à ce que son lien de filiation à l’égard du bambin soit réputé n’avoir jamais existé. Avant d'entreprendre un projet parental hors du Québec, les parents doivent d’abord obtenir une autorisation du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Pour les familles LGBT+, il était souhaitable que les aspirants parents puissent avoir recours à des mères porteuses à l’extérieur du Québec, mais pas nécessairement en dehors du Canada.
