Le télétravail et les accidents de travail
TVA Nouvelles
Dans une décision récente, la question à laquelle devait répondre le Tribunal administratif du travail dans un cas relié au télétravail était la suivante : Le fait de chuter dans l’escalier de sa résidence et de se blesser en se rendant au rez-de-chaussée pour sa pause-dîner constituait-il pour la travailleuse concernée un accident de travail?
Le tribunal a répondu par l’affirmative à cette question.
En fait, qu’un accident survienne lors du télétravail à la résidence d’un travailleur ou dans un établissement de son employeur, les critères pour déterminer s’il s’agit d’un accident de travail sont les mêmes.
Au fil des années, et bien avant l’arrivée du phénomène du télétravail, les tribunaux ont retenu généralement les critères suivants :
► Où exactement est survenu l’accident de travail ? Dans notre exemple, l’accident est survenu dans un escalier.
► À quel moment l’accident est-il survenu ? Ici, l’accident survient en se rendant à la pause-dîner.
► Quelle était la nature du lien d’autorité entre l’employeur et le travailleur ? Il faut alors considérer si le travailleur était ou non rémunéré lors de la pause-repas, ou encore, est-ce que la pause-repas faisait partie du contrat de travail ?
► Quelle était la nature des activités exercées lors de l’accident de travail ? Ces activités avaient-elles un lien avec le travail ou encore, étaient-elles utiles en regard de l’accomplissement du travail ?
Il est important de noter qu’aucun des critères mentionnés précédemment n’est prépondérant. Le tribunal devra considérer l’ensemble de ces critères pour décider s’il s’agit d’un accident de travail.
