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La Cour suprême enterre un décret migratoire contesté de Trump

La Cour suprême enterre un décret migratoire contesté de Trump

TVA Nouvelles
Thursday, June 30, 2022 08:00:55 PM UTC

La Cour suprême américaine a donné raison jeudi à Joe Biden, qui avait annulé un décret migratoire contesté de l’ex-président Donald Trump consistant à renvoyer au Mexique les demandeurs d’asile arrêtés à la frontière pendant l’examen de leur dossier. 

• À lire aussi: Voici les juges au cœur de récentes décisions controversées

• À lire aussi: La Cour suprême limite les moyens de l'État fédéral de lutter contre le réchauffement climatique

À une très faible majorité (5 contre 4), les juges ont estimé que l’arrêt du renvoi automatique des migrants vers le Mexique ne violait pas la loi américaine sur l’immigration.

La mesure, baptisée « Rester au Mexique » (Remain in Mexico), avait été mise en œuvre en 2019 au moment où les États-Unis enregistraient un afflux de réfugiés à la frontière avec le Mexique.

Elle avait été très critiquée par les associations de défense des droits civiques, au moment où le président Trump avait fait de la lutte contre l’immigration illégale l’un des marqueurs de sa politique.

L’arrêt de cette mesure avait été annoncé en février 2021, quelques semaines seulement après la prise de fonction de Joe Biden, puis mis en application en juin.

Mais deux États, le Texas et le Missouri avaient contesté la décision devant un tribunal, qui leur avait donné raison, estimant que mettre un terme à cette disposition était contraire à la loi sur l’immigration, en obligeant les forces de l’ordre à libérer les migrants arrêtés, faute de place dans les centres de rétention. La décision avait été validée par une cour d’appel.

Le gouvernement avait ensuite revu sa copie, fin octobre 2021, en prenant compte des décisions judiciaires, puis avait saisi la haute Cour.

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