L’Agence du revenu du Canada en queue de peloton pour ses rendements
TVA Nouvelles
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est l’une des agences fiscales avec le plus faible taux de retour sur investissement en comparaison à d’autres pays similaires.
Dans un nouveau rapport publié mardi, le Directeur parlementaire du budget (DPB) indique que pour chaque dollar dépensé pour l’administration de l’ARC, le Canada a perçu 74 $ en recettes nettes pour l’année 2019 et 72 $ pour 2018.
«La moyenne internationale est de 126 $ pour l’année 2019 et de 124 $ pour l’année 2018; le Canada se situe donc bien en dessous de la plupart de ses homologues», est-il écrit dans le rapport.
En regardant du côté des rendements en fonction des salaires des employés, le pays a perçu 100 $ pour chaque dollar en 2019 et 98 $ en 2018. «Le pays se situe encore une fois bien au-dessous de la moyenne de 190 $ en 2019 et de 187 $ en 2018», explique-t-on cette fois.
Le DPB en conclut que «le Canada est un des pays les moins performants en ce qui concerne les ratios des frais de perception», dépassant seulement l’Allemagne à ce niveau.
Il nuance toutefois qu’il faut user de «prudence» en analysant ces ratios de perception, puisqu’une «administration fiscale sous-financée est susceptible de présenter un ratio supérieur (étant donné qu’elle perçoit des recettes auprès de contribuables qui se conforment volontairement aux règles)», même si celle-ci «pourrait perdre beaucoup de recettes éventuelles parce qu’elles ne possèdent pas de solides mécanismes d’observation».
En conséquence, le Canada a perçu 3,3 fois son budget de fonctionnement en 2019, contre une moyenne de 4,2 chez les pays avec une économie similaire.
La faiblesse de l’Agence se situerait au niveau de la perception des arriérés des impôts sur les sociétés (IRS) ainsi que des arriérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Malgré tout, l’ARC performe mieux que la moyenne de ses homologues en ce qui concerne la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée et par rapport au nombre de dossiers traités par vérificateur. «Cela est prévisible, car l’ARC effectue un volume élevé de vérifications de la TVA relativement peu complexes», a précisé le DPB.
