Exceptions à l’arrêt Jordan pour crimes graves : le gouvernement Trudeau s’y opposera

Le gouvernement Trudeau signale déjà qu’il s’opposera au projet de loi du Bloc québécois visant à interdire le recours à l’arrêt Jordan pour les crimes graves, comme les meurtres ou les viols, car celui-ci requiert la clause dérogatoire. 

En présentant le projet de loi jeudi, le bloquiste Rhéal Fortin, a indiqué que le recours à la cause dérogatoire – exceptionnel dans les projets de loi déposés au Parlement – servait à garantir la tenue du procès pour les présumés criminels de crimes graves.

«Tu pars à la guerre, tu portes une armure. Moi je dis : armons notre projet de loi», a lancé M. Fortin.

Ce dernier a indiqué que 109 dossiers ont été abandonnés à cause de l’arrêt Jordan seulement au Québec l’année dernière, dont certains liés à des crimes graves.

Si Ottawa voulait aller de l’avant et faire sien ce projet de loi en suspendant la charte pour des dossiers précis, il le pourrait sans trop d’embûches, juge le constitutionnaliste Stéphane Beaulac, de l’Université de Montréal.

«Techniquement, il n’y a même pas de zone grise. On peut [invoquer la clause]. C’est clair», explique-t-il au téléphone.

L’enjeu est davantage politique que juridique : «pour les libéraux, je ne verrais vraiment pas autre chose qu’un veto avec l’appui du NPD contre le projet de loi en raison de la clause.»

Toutefois, «c’est dans une large mesure beaucoup moins controversé que d’utiliser la disposition de dérogation a posteriori, et non pas de façon préventive comme l’a fait au Québec par rapport à la loi 21 et la loi 96.»

La théorie du professeur a été confirmée moins d’une heure plus tard, lorsque le ministre de la Justice Arif Virani a déclaré en Chambre que «le gouvernement libéral protégera toujours les droits et libertés garantis par la charte».