Crise du logement: Duranceau s’apprête à élargir la loi Françoise David pour protéger les aînés contre les évictions et plus encore
TVA Nouvelles
La ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau s’apprête à déposer son propre projet de loi pour protéger non seulement davantage d’aînés, mais aussi l’ensemble des Québécois contre les évictions.
Le projet de loi « limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés » a été inscrit mardi au feuilleton de l’Assemblée nationale au nom de la ministre responsable de l’Habitation, ce qui signifie que cette dernière en fera vraisemblablement la présentation cette semaine.
Notre Bureau parlementaire a appris que le gouvernement Legault accèdera à plusieurs demandes que Québec solidaire avait inscrit dans le projet de loi 198 visant à élargir la loi Françoise David. Cette pièce législative a été appelée par le gouvernement puis débattue au début du printemps, sans toutefois être adoptée.
Québec solidaire souhaitait principalement abaisser à 65 ans, la mesure de la loi « Françoise David », qui empêche les locateurs d’évincer un aîné à faible revenu de 70 ans et plus habitant son logement depuis plus de 10 ans. QS proposait également que la durée minimale d’occupation pour bénéficier de cette protection soit réduite de 5 ans.
La ministre Duranceau accepte donc maintenant d'aller jusqu'où elle refusait de se rendre l'an dernier, dans un précédent projet de loi sur le logement déposé à la toute dernière journée de la session parlementaire, en juin 2023.
Selon ce qu’il a été possible d’apprendre, un deuxième mesure phare du projet de loi de la ministre Duranceau visera à protéger l’ensemble des locataires des évictions, mais de façon temporaire, dans un contexte où l’afflux d’immigrants temporaires exerce une pression importante sur la pénurie de logements.
« Je veux protéger tout le monde au Québec, pas seulement les aînés, mais tous les citoyens parce que la crise du logement touche tout le monde », a confirmé la ministre de l’Habitation, lors d’une mêlée de presse à l’Assemblée nationale.
« On doit trouver des gestes qui seront utiles pour tout le monde, pour qu'ils (les locataires) puissent passer à travers (la crise du logement) avec moins de stress et moins de pression », a ajouté Mme Duranceau, en se gardant de révéler le contenu de sa pièce législative, par crainte d’outrage au Parlement.
« On voit que la mobilisation des groupes (...) a contribué à faire cheminer la ministre », s’est réjouie la députée solidaire Christine Labrie, qui avait présenté le projet de loi 198 en février 2023.
