Construction: un projet de loi contre les retards de paiement bien accueilli par le milieu
TVA Nouvelles
Alors que les consultations particulières du projet de loi 12, qui porte sur les retards de paiement dans le milieu de la construction, débutent cette semaine, plusieurs acteurs de l’industrie voient cette législation d’un bon œil.
Le rapport final sur un premier projet-pilote qui vise l'expérimentation d'une solution pour régler le problème des délais de paiement dans l'industrie de la construction, les mêmes visées du projet de loi, a été déposé la semaine dernière.
«Le gouvernement a maintenant un rapport entre les mains, qui découle d’un projet pilote de plus de trois ans, qui offre toutes les informations nécessaires afin d’adapter adéquatement le projet de loi n°12 et régler une bonne partie de la problématique», a déclaré par voie de communiqué Marc Bilodeau, porte-parole de la Coalition contre les retards de paiements dans la construction.
En 2014, une étude réalisée par Raymond Chabot Grant Thornton faisait état des impacts considérables pour l’économie québécoise des retards de paiement dans l’industrie de la construction. Perte de productivité des entreprises, frais encourus et intérêts qui s’accumulent font entre autres partie des impacts encourus par ces retards. Au total, le coût économique de ces impacts est estimé à environ un milliard de dollars par année pour le Québec.
