Apparence de collusion entre déneigeurs au Québec
Radio-Canada
Dans plusieurs villes du Québec, des résidents allèguent que des déneigeurs divisent entre eux de plus en plus de territoires. Conséquence : il devient impossible pour le client de négocier les prix et de choisir son déneigeur.
Déneigement Serge Julien est en affaires à Boucherville, en Montérégie, depuis 10 ans. Il y a deux ans, une entreprise concurrente lui a proposé par texto de partager le territoire d’un quartier.
Le propriétaire Serge Julien relate le message reçu : C'est Hélène, de Déneigement Van Velzen. Moi, je m'apprête bientôt à envoyer mes contrats du secteur de Normandie. Comme je t'ai mentionné hier, c'est moi qui l'ai acheté. Alors, je voulais savoir si ça t'intéressait de prendre une certaine partie du secteur. Et moi, je prendrais l'autre partie.
Il se souvient de sa réaction : Moi, j'ai répondu que non. Ça ne m'intéressait pas du tout.
Déneigement Van Velzen a refusé de commenter la situation à Boucherville et nie les allégations de collusion.
Selon la Loi sur la concurrence, la division des territoires et la fixation des prix des contrats sont illégales au Canada.
La collusion est une infraction criminelle et, si elle est prouvée, une amende maximale de 25 millions de dollars et un emprisonnement de 14 ans peuvent être imposés aux contrevenants.
Pour savoir si cette proposition est légale en vertu de la Loi sur la concurrence, l’équipe de La facture l’a soumise au professeur en droit des affaires à l’Université TÉLUQ, Benjamin Lehaire.
Là, on est sur une entente pour la répartition du territoire géographique. Le fait de se dire "voilà, je fais mes contrats, on y est, je suis prêt à diviser le secteur, moi j'ai un secteur, toi tu en as un", c'est parfaitement illégal, affirme-t-il.
