Accord amiable ou procès, Boeing doit répondre à l’offre du ministère de la Justice
TVA Nouvelles
Le constructeur aéronautique américain Boeing, qui se démène depuis plusieurs mois pour dénouer l’entrelacs de ses nombreux problèmes, s’apprête à franchir une étape cruciale dans le dossier pénal lié aux écrasements de 2018 et 2019 ayant fait 346 morts.
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L’avionneur a en effet reçu la semaine dernière une proposition du ministère de la Justice (DoJ), qui s’est engagé à revenir «au plus tard le 7 juillet» vers le juge fédéral Reed O’Connor, chargé de cette affaire auprès d’un tribunal du Texas (sud).
L’avionneur devrait indiquer vendredi s’il accepte cette proposition, selon plusieurs sources.
«L’offre faite à Boeing, par le DoJ, est de plaider coupable à une accusation pénale en cours (déposée en 2021) pour complot en vue de tromper la FAA», régulateur américain de l’aviation, a expliqué à l’AFP Paul Cassell, professeur de droit à l’université de l’Utah et avocat de familles dans ce volet pénal.
D’après les informations ayant filtré depuis quelques jours, elle inclut notamment une amende de 243 millions de dollars, la nomination d’un superviseur indépendant pour trois ans ainsi qu’un plaider-coupable pour fraude.
Boeing doit désormais choisir sa trajectoire: accepter cet accord -que le juge peut refuser de valider mais dont il ne peut changer les termes- ou risquer un long procès pénal à l’issue incertaine. Car il semble très improbable qu’il puisse échapper à l’une de ces deux options.
Des proches de victimes et leurs avocats ont été prévenus de cette offre lors d’une réunion de deux heures dimanche avec des représentants du ministère.
