Abus de procédures: la poursuite de 9M$ de l’ex-patron de BCIA contre l’État est rejetée
Le Journal de Montréal
Une poursuite de 9M$ intentée par l’ex-patron de la firme de sécurité BCIA alléguant que les autorités ont comploté pour que son entreprise s’écroule a été rejetée par le tribunal, déclarant qu’il s’agissait d’un abus de procédures.
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Il s’agit de «la seule solution pour garantir que des ressources supplémentaires ne soient pas inutilement consacrées à ce dossier au détriment des parties, du système judiciaire [...] et des contribuables», a écrit dans un récent jugement Geeta Narang, juge à la Cour supérieure du Québec.
La magistrate a ainsi rejeté la poursuite de Luigi Coretti visant entre autres le Procureur général du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), la Caisse Desjardins et la firme de sécurité Garda.
Coretti, qui réclamait 9M$ à l’État, prétendait que les défendeurs ont «travaillé ensemble» pour nuire à sa défunte entreprise, le Bureau canadien d’investigation et ajustement (BCIA), un ancien compétiteur de Garda.
Or, l’homme d’affaires n’a pas été en mesure de respecter des délais imposés par la cour et a cumulé les erreurs dans certains documents, note entre autres le tribunal.
«Les ressources des tribunaux sont limitées; ils ne peuvent pas se consacrer à des poursuites clairement infondées et frivoles», souligne à grands traits la juge Narang.
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