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Une taxe sur les maisons de plus de 1 M$ proposée pour freiner la spéculation

Une taxe sur les maisons de plus de 1 M$ proposée pour freiner la spéculation

Radio-Canada
Friday, January 07, 2022 05:39:51 PM UTC

Une surtaxe annuelle sur les maisons d'une valeur supérieure à un million de dollars pourrait aider à limiter les inégalités en matière de logement et à modérer l'activité sur le marché, selon une proposition publiée mercredi.

Paul Kershaw, fondateur de Generation Squeeze et auteur du document, a affirmé que cela faisait partie d'une série de recommandations visant à considérer le logement comme un lieu de résidence et de vie plutôt qu'un moyen de s'enrichir.

Tout comme le gouvernement a mis en place des prix sur la pollution pour réduire nos émissions de carbone et lutter contre les changements climatiques, nous devons avoir un prix sur l'iniquité du logement pour ralentir la flambée des prix qui érodent son abordabilité, a déclaré M. Kershaw, professeur agrégé à l'École de la population et de la santé publique de l'Université de la Colombie-Britannique.

Le rapport propose une surtaxe progressive sur les résidences d'une valeur supérieure à 1 million de dollars, commençant à 0,2 % et culminant à 1 %. Elle serait appliquée annuellement et serait due à la vente du bien. Contrairement à un impôt sur les gains lors d'une vente, elle ne concernerait que 9 % des maisons les plus chères au Canada, a indiqué M. Kershaw.

Un système qui fait de l'accession à la propriété une stratégie d'investissement porte atteinte à l'abordabilité et nuit tant aux jeunes générations qu'aux générations futures, a souligné M. Kershaw. Les taxes foncières actuelles et les taxes sur la spéculation n'ont pas été suffisantes pour maîtriser les prix des logements.

M. Kershaw estime que cette nouvelle taxe pourrait rapporter quelque 5 milliards de dollars par année. Ces fonds pourraient être utilisés pour soutenir les logements construits pour la location ainsi que d'autres initiatives qui visent à contrer la spéculation immobilière, dit-il.

L'inégalité en matière de logement est un problème dans tout le pays, mais elle est plus aiguë en Ontario et en Colombie-Britannique. L'administration de la taxe proposée serait plus logique aux niveaux supérieurs des gouvernements plutôt qu'à celui des municipalités, selon M. Kershaw.

Le ministère fédéral du Logement, en partenariat avec la SCHL, a déclaré qu'il travaillait avec les provinces, les territoires et les gouvernements municipaux sur un plan d'action pour l'équité dans l'immobilier, mais qu'il n'inclura pas de taxe sur l'équité.

Le gouvernement fédéral a clairement affirmé à plusieurs reprises qu'il n'introduirait pas de taxe sur la valeur nette des résidences principales au Canada, a précisé le ministère dans un communiqué.

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