Une nouvelle formule de péréquation proposée pour les municipalités du N.-B.
Radio-Canada
Un groupe de travail suggère d’importants changements en ce qui a trait à la fiscalité municipale. Les changements entraîneront une réduction des transferts provinciaux pour certaines municipalités, tandis que d’autres recevront davantage.
Un groupe de travail composé de l'ancienne fonctionnaire Nora Kelly et de l’économiste Pierre-Marcel Desjardins a publié un rapport qui propose une nouvelle formule de péréquation.
Pour le groupe de travail, l’objectif de la nouvelle formule est de s’assurer que les municipalités disposent des ressources nécessaires pour offrir des services comparables, à des taux d’imposition comparables.
Il s’agit de respecter le principe d’égalité des chances, un principe développé par l’ancien premier ministre libéral Louis J. Robichaud, dans les années 1960.
Les deux auteurs du rapport soutiennent que la formule proposée pourrait permettre à certaines municipalités d’offrir un niveau de services plus élevé et plus viable.
Le groupe de travail propose d’éliminer les transferts de base que le gouvernement provincial verse aux municipalités.
Puisque cela entraînera – pour certaines municipalités – des pertes de revenus, le groupe de travail propose d’étaler sur cinq ans la mise en œuvre de la nouvelle formule de péréquation.
Ainsi, durant la première année, seulement 20 % du financement serait accordé en fonction de la nouvelle formule, et 80 % en fonction de la formule actuelle.
Par la suite, chaque année le financement versé en fonction de la nouvelle formule augmenterait de 20 %, pour atteindre 100 % dans cinq ans.
