
Les ententes Musqueam-fédéral ne touchent pas à la propriété privée, selon les autorités
Radio-Canada
Ils établissent plutôt un cadre pour la mise en œuvre progressive des droits négociés avec le fédéral.
Le 20 février dernier, la Nation Musqueam et le gouvernement fédéral ont signé trois ententes majeures. Ces accords portent sur la reconnaissance des droits ancestraux, l’intendance marine et la gestion des pêches. Bien que ces textes marquent une étape importante vers la réconciliation, ils font l’objet d’une vive politisation et d'une vague de mésinformation, ce qui inquiète la communauté. Ces trois accords n'ont rien à voir avec un traité protégé par la constitution. Ils établissent plutôt un cadre pour la mise en œuvre progressive des droits des Musqueam négociés avec le fédéral « de nation à nation ». L'entente de reconnaissance des droits confirme que les Musqueam possèdent des droits ancestraux et un titre sur leur territoire traditionnel. L'accord d'intendance marine reconnaît la Nation comme gardienne des eaux et prévoit plus de ressource pour ce rôle officialisé, tandis que le volet sur les pêches prévoit une collaboration accrue et un financement pour l'équipement. Selon l’avocat spécialiste en droit constitutionnel et droit autochtone Ryan Beaton, il s’agit avant tout d'« ententes pour faire des ententes » à l'avenir. Le fédéral dit reconnaître les droits et le titre ancestral des Musqueam dans ce territoire et vouloir arriver à des ententes plus concrètes dans l'avenir pour la gestion de ces droits et l'exercice de ce titre ancestral.













