TC Énergie veut que les États-Unis payent pour l’annulation du pipeline Keystone XL
Radio-Canada
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d'arbitrage en vertu des règles de l'ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé le développement du pipeline Keystone XL.
La société a indiqué lundi soir dans un communiqué qu'elle avait officiellement déposer sa demande en vertu de chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui permet aux entreprises de réclamer une indemnisation pour les investissements perdus.
Le président américain, Joe Biden, a annulé le permis autorisant le pipeline le premier jour de sa présidence. Son prédécesseur Donald Trump avait fait renaître le projet, après son rejet par l’administration démocrate de Barack Obama.
Le projet Keystone XL aurait élargi l’actuel pipeline Keystone et acheminé 900 000 barils par jour de pétrole brut de l'Alberta jusqu’au Nebraska, avant que le bitume ne soit acheminé aux raffineries du golfe du Mexique.
La société TC Énergie a officiellement annulé le projet de 9 milliards de dollars en juin. Le mois suivant, elle a déposé un avis d'intention de réclamer plus de 15 milliards de dollars de dommages et intérêts au gouvernement américain.
TC Énergie précise dans sa demande qu’elle veut récupérer l’argent investi dans le projet, mais dit qu’elle n’a pas l'intention de relancer le pipeline.
En tant qu'entreprise publique, TC Énergy a la responsabilité envers ses actionnaires de tenter de récupérer les pertes subies en raison de la révocation du permis présidentiel, qui a conduit à l’arrêt du projet, a déclaré la société dans un communiqué de presse.
Le projet, dans lequel le gouvernement de l’Alberta a investi plus de 1,5 milliard de dollars en plus d’offrir des garanties de prêts pour 6 milliards de dollars, a fait face à des poursuites qui l’ont retardé de plus d’une décennie en raison de l'opposition de propriétaires terriens américains, de communautés autochtones et de groupes écologistes.
Je crois que c’était totalement prévisible et attendu, surtout avec le gouvernement de l’Alberta comme partenaire, dit Dennis McConaghy, un ancien cadre de l'industrie pétrolière qui a beaucoup écrit sur les problèmes transfrontaliers liés à l’acheminement du pétrole et du gaz.
