Sue Montgomery obtient gain de cause en Cour supérieure
Radio-Canada
L'ex-mairesse de l'arrondissement montréalais de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce Sue Montgomery vient de remporter une importante bataille judiciaire en Cour supérieure contre la Commission municipale du Québec (CMQ), qui l'avait condamnée en juillet dernier à une suspension sans salaire pour une durée maximale de 120 jours.
Cette sanction, qui découlait d'une série de manquements éthiques et déontologiques, avait été rapidement contestée par le dépôt d'un pourvoi en contrôle judiciaire. Son application avait été aussitôt suspendue.
Entre-temps, Mme Montgomery – qui avait fondé son propre parti, Courage – a tenté de se faire réélire, sans succès. Elle a terminé en troisième place lors de l'élection à la mairie de l'arrondissement le plus populeux de la métropole, avec moins de 10 % des votes, et aucun de ses candidats n'a été élu.
N'étant plus au pouvoir, Mme Montgomery ne pouvait plus être suspendue. Mais cette affaire n'était pas que théorique, écrit le juge Alexandrer Pless, de la Cour supérieure, dans une décision de 38 pages publiée vendredi. Selon lui, la réputation de l'ex-mairesse était en jeu.
Et elle a eu gain de cause. Dans son jugement, le magistrat accueille le pourvoi en contrôle judiciaire déposée par Mme Montgomery. Il casse aussi deux décisions rendues par la Commission municipale du QuébecCMQ, dont celle qui, en juillet, aurait dû provoquer sa suspension jusqu'aux élections.
Cette décision marque un tournant dans une saga ayant débuté en janvier 2020 par l'expulsion de Mme Montgomery de Projet Montréal, la formation politique de la mairesse Valérie Plante, auprès de qui elle avait fait campagne trois ans plus tôt.
La mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce avait été exclue du parti pour avoir refusé de congédier sa directrice de cabinet, Annalisa Harris, accusée par le contrôleur général de la Ville de Montréal de harcèlement psychologique envers le directeur de l'arrondissement et le responsable du soutien aux élus.
Mme Montgomery avait refusé de se plier à la demande de la Municipalité, faisant valoir que celle-ci refusait de lui fournir toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.
Plusieurs poursuites ont été instiguées dans les mois qui ont suivi, dont celle de la Commission municipale du QuébecCMQ, qui a vu son dénouement invalidé vendredi en raison de manquements à l'égard de l'équité procédurale observés par le juge Pless.
