Scrutin du 3 octobre : Que pourrait-il advenir de l’opposition?
Radio-Canada
Le Québec se trouve dans une situation politique inédite dans son histoire. Du moins, à en croire les sondeurs.
D'un côté, un gouvernement sortant, qui trône seul au sommet des projections, et de l'autre, quatre partis concurrents — le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS), le Parti québécois (PQ) et le Parti conservateur du Québec (PCQ) — qui forment une opposition fragmentée et qui sont, de surcroît, pratiquement au nez à nez dans les intentions de vote.
Prêtons-nous à un exercice de politique-fiction.
Nous sommes le 4 octobre 2022. Les projections les plus optimistes (pour le gouvernement sortant, du moins) se sont réalisées : les caquistes l'ont emporté haut la main, en raflant une centaine des 125 sièges que compte l'Assemblée nationale. Les quatre autres partis d'opposition se partagent les restes. Que prévoit alors notre système parlementaire dans une telle situation?
Selon les règles de l'Assemblée nationale, un parti doit faire élire 12 députés, ou récolter 20 % au suffrage universel pour être reconnu comme groupe parlementaire officiel et avoir droit aux avantages qui sont associés à ce statut (temps de parole, budget de recherche, employés politiques, etc.). Une barre qui paraît difficile à franchir pour plusieurs des partis d’opposition.
Mais qu’arrive-t-il si aucun d’entre eux ne parvient à ce seuil? Le gouvernement de François Legault pourrait-il alors régner en maître et roi, sans opposition reconnue et organisée?
J'ai bien du mal à me l'imaginer dit d'emblée Patrick Taillon, professeur et spécialiste en droit constitutionnel à l'Université Laval. Il y a bien sûr des règles écrites [à l'Assemblée nationale], mais la règle numéro 1 est non écrite : quand tous les leaders des partis s'entendent sur quelque chose, cette entente finit par s'imposer.
« À l'Assemblée nationale, tout se négocie toujours. Et tout le monde sait que les avantages d'une entente sont toujours plus grands que ceux d'un désaccord. »
Il souligne qu'il y a eu, de tout temps, des formations politiques qui n'ont pas atteint ces critères, mais qui se sont vues accorder, par consensus de l'Assemblée, le statut de groupe parlementaire officiel. C'était notamment le cas du Parti québécois et de Québec solidaire lors de la dernière législature, mais aussi de l'Action démocratique du Québec en 2008.
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