Saunas gais, avortement… La liste des condamnations « injustes » du passé s’élargit
Radio-Canada
Les Canadiens qui avaient été reconnus coupables d'un certain nombre d'infractions qui ne figurent plus au Code criminel, comme se trouver dans un sauna gai ou se faire avorter, peuvent désormais faire disparaître ces condamnations de leur casier judiciaire.
La liste des condamnations constituant des injustices historiques est élargie pour inclure une série de chefs d'accusation remontant à 1892 et visant surtout la communauté LGBTQ et les femmes.
Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré en conférence de presse mardi que ces infractions conduisaient malheureusement à la stigmatisation et à la marginalisation des personnes, et les privaient d'un sentiment d'appartenance en raison de leur orientation sexuelle ou de leur genre.
Le gouvernement indique que la police a historiquement utilisé certains chefs d'accusation d'indécence pour mener de véritables rafles, souvent très médiatisées, dans des saunas et des bars gais. Ces établissements étaient alors considérés comme des espaces sûrs pour les membres de la communauté LGBTQ, indique le gouvernement dans un communiqué.
Entre 1968 et 2004, il y a eu environ 38 descentes policières dans des bains publics et dans des boîtes de nuit 2ELGBTQI+ un peu partout au Canada, indique un document d'information du gouvernement publié dans la Gazette du Canada.
Le Code criminel définissait jusqu'en 2019 une maison de débauche comme un local qui est tenu ou occupé, ou que fréquentent une ou plusieurs personnes, à des fins de prostitution ou pour la pratique d'actes d'indécence. Or, la police s'est servie par le passé de l'aspect indécence des dispositions pour cibler de manière préjudiciable les saunas, les bars gais et les clubs échangistes, indique le gouvernement.
Par suite des descentes de police, les personnes qui étaient propriétaires, employés ou clients de ces lieux étaient accusées en vertu des dispositions du Code criminel sur les maisons de débauche.
En 2017, la Ville de Montréal et son Service de police ont présenté leurs excuses à la communauté LGBTQ+ pour les rafles policières menées dans les bars gais et les saunas de la métropole dans les années 1960 et jusqu'aux années 1990.
Par ailleurs, certaines lois, désormais abrogées, ciblaient aussi les femmes qui s'étaient procuré leur propre avortement ou tentaient de l'obtenir. Des chefs d'accusation ciblaient également les médecins, les infirmières et les sages-femmes qui offraient ce service.
