Sanctions : un couple milliardaire russe veut être rayé de la liste canadienne
Radio-Canada
Le milliardaire russe Andrey Melnichenko et son épouse Aleksandra veulent être rayés de la liste des sanctions du Canada, affirmant devant la Cour fédérale qu'ils ont été qualifiés à tort de proches collaborateurs de Moscou.
Les Melnichenko ont déposé deux demandes devant la Cour fédérale du Canada à la fin de mars, cherchant à annuler une décision de les placer sous sanctions liées à la guerre en Ukraine.
Des documents judiciaires obtenus par La Presse canadienne révèlent que le couple lutte depuis octobre 2022 contre son inscription sur la liste des personnes désignées du Canada en vertu du régime de sanctions russes.
En février, le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé des modifications à la Loi sur les mesures économiques spéciales (Russie), notamment l'inscription des Melnichenko sur une liste de 122 personnes liées au gouvernement du président russe Vladimir Poutine.
Le couple affirme que le gouvernement canadien ne lui a fourni aucune preuve justifiant son inscription sur le document des personnes sanctionnées.
La liste comprend les élites russes et les décideurs politiques considérés comme engagés dans des activités qui facilitent, soutiennent, fournissent des fonds ou contribuent à une violation ou tentative de violation de la souveraineté ou de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
M. Melnichenko n'a pas, et n'a pas eu, d'association avec le gouvernement de la Russie ou le président Poutine, indique la requête d'Andrey Melnichenko. Il a quitté la Russie il y a 20 ans et réside en Suisse depuis 13 ans. Le ministre n'a aucun motif raisonnable de croire le contraire, stipule le document judiciaire.
Son épouse, une ancienne mannequin et chanteuse pop serbe, affirme avoir été visée à tort par les sanctions canadiennes, puisqu'elle n'a aucun lien avec la Russie et qu'elle ne participe pas aux entreprises fondées par son mari.
Les avocats canadiens du couple, Scott Hutchison et Eleni Loutas du cabinet Henein Hutchison Robitaille LLP à Toronto, ont refusé de commenter l'affaire.
