Rogers-Shaw : la Cour d’appel fédérale rejette l’appel du Bureau de la concurrence
Radio-Canada
Le Bureau de la concurrence n'aura pas une nouvelle chance d'empêcher Rogers Communications d'acquérir Shaw Communications, a statué mardi la Cour d'appel fédérale.
La Cour a déterminé que les arguments du Bureau de la concurrence n'étaient pas suffisants pour annuler la décision prise en décembre par le Tribunal de la concurrence, qui avait approuvé le mariage entre les deux groupes de télécommunications.
Les arguments du Bureau se concentraient sur ce qu'ils considéraient être quatre erreurs juridiques clés au sujet du rôle de la proposition de vente de l'opérateur sans fil de Shaw, Freedom Mobile, à Vidéotron dans la décision du tribunal.
La Cour d'appel a affirmé que le Tribunal de la concurrence avait clairement affirmé que l'accord ne réduirait pas considérablement la concurrence et que la décision ne changerait pas, même avec l'approche défendue par le Bureau de la concurrence.
L'entente, que Rogers espère conclure d'ici le 31 janvier, nécessite toujours l'approbation du ministre fédéral de l'Industrie, François-Philippe Champagne.
Le Tribunal de la concurrence a approuvé l'accord le 30 décembre, après plus de quatre semaines d'audiences. Rogers et Shaw ont annoncé pour la première fois leur accord en mars 2021.
