Radiation de deux mois et 2500$ d’amende: un avocat a abrité 173 000$ illégitimement dans son compte en fidéicommis

Un avocat de la Montérégie a été radié du Barreau pour une période de deux mois pour avoir abrité illégitimement dans son compte en fidéicommis un montant de 173 000$ au bénéfice d’un client, contre une compensation de 4000$.

«Je savais que je commettais une infraction professionnelle», a admis vendredi dernier Me Yanick Péloquin, avant que le Conseil de discipline du Barreau du Québec rende ses sanctions.

L’avocat de 51 ans a aussi écopé d’une amende de 2500$, après avoir reconnu qu’il avait enfreint le code de déontologie des avocats et détenu une somme d’argent dans son compte en fidéicommis (privilège accordé aux avocats) qui n’était pas rattachée à un mandat légitime.

En avril 2022, soit moins d’un an après le début de sa pratique, Me Péloquin y a déposé 173 000$ provenant d’une facture bidon, qui allaient ensuite être versés à un promoteur immobilier dont on doit taire l’identité, en vertu d’une ordonnance du Conseil, sous le motif du respect du secret professionnel. Le résident de Saint-Joseph-de-Sorel devait alors recevoir une commission de 4000$.

Or, alors qu’il n’avait même pas encore viré la totalité de la rondelette somme, celui qui se dit «avocat du peuple» s’est fait pincer lors d’une visite d’inspection professionnelle, en juin 2023.

Rapidement, l’incongruité économique a été décelée puis soumise au syndic du Barreau.

«Un avocat qui prépare un faux document commet une infraction objectivement très grave. Il s’agit d’un grand manque d’intégrité», a commenté Me Daniel Gagnon, syndic adjoint du Barreau.

Celui-ci a notamment déploré la durée de l’infraction, soit près de deux ans. Un virement final a été effectué en mars dernier, contenant le remboursement de la compensation.

«Il est difficile encore aujourd’hui de savoir ce à quoi a servi cette fausse facture, s’interroge Me Gagnon. On ne connaît pas tout ce qui se cache derrière cette manœuvre, dont l’idée semble de Monsieur [X].»