Quotes-parts : L’Ancienne-Lorette ne distribuera pas de chèques aux citoyens
Radio-Canada
Il n’y aura pas de chèques individuels pour les citoyens de L’Ancienne-Lorette qui ont trop contribué aux quotes-parts. Selon le maire Gaétan Pageau, ce n’est tout simplement pas permis par la loi.
Le maire en a fait l’annonce lors de la rencontre du conseil municipal mardi soir.
Il faudra donc trouver d’autres façons de retourner aux citoyens les montants remis à la Municipalité dans le dossier des quotes-parts, soit la facture imposée annuellement aux villes défusionnées (L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures) par la Ville de Québec pour le partage des dépenses des services et équipements.
En septembre dernier, la Ville de Québec a été condamnée par la cour d’appel à rembourser aux municipalités l’argent trop perçu. Un mois plus tard, la municipalité de L’Ancienne-Lorette a reçu un premier paiement d’un peu plus de 21 millions de dollars, pour les montants trop payés entre 2008 et 2015. L’administration recevra ultérieurement un second versement pour la période de 2016 à 2021.
Rappelons qu’il existe encore un litige entre la Ville de Québec et les municipalités concernant les quotes-parts à verser à partir de 2022.
Gaétan Pageau a rencontré la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation Andrée Laforest le 8 février dernier afin de faire le point sur les options possibles. Les équipes du ministère et de la municipalité ont analysé tous les aspects légaux en cause avant d’en arriver à cette conclusion, affirme-t-il.
Il n’y aura donc que Trois options possibles pour permettre aux citoyens de profiter des 21 millions remis à la municipalité, soit diminuer les taxes municipales des prochaines années, réduire la dette et payer comptant les immobilisations.
Il s’agit d’un dénouement qui était prévisible selon lui, même s’il espérait encore qu’une autre solution soit trouvée. Dès 2018, nous avons appris qu’un remboursement sur la forme d’un chèque s’avérait impossible du point de vue légal et d’une très grande complexité du point de vue administratif , a-t-il indiqué aux citoyens.
La période de questions a laissé la place à plusieurs témoignages de citoyens particulièrement déçus du dénouement.
