Que dit la loi par rapport au consentement? Que dit la loi par rapport au consentement?
Radio-Canada
Le conseiller municipal de Calgary Sean Chu a été réprimandé alors qu'il était policier dans les années 1990 en raison de contacts inappropriés avec une mineure. L'affaire l'a rattrapé pendant la campagne à sa réélection et les appels à sa démission se multiplient depuis.
Me Elsy Gagné explique qu'au Canada, l'âge où une personne peut donner son consentement à une relation sexuelle est 16 ans, sauf dans certains cas particuliers.
Par contre, elle souligne que lorsqu'il existe une relation d'autorité entre les deux personnes, une personne mineure ne peut pas donner un consentement éclairé. Il s'agit alors d'un abus de confiance de la part de l'adulte en position d'autorité.
Ce genre de relation existe par exemple entre un enseignant et son élève, un médecin et son patient ou un avocat et son client.
L'avocate précise également qu'une personne peut retirer son consentement à tout moment durant une relation sexuelle. Le refus peut être communiqué verbalement ou physiquement et doit être respecté par le partenaire, même si un consentement avait été donné au début de la relation sexuelle.
Une personne ne peut pas donner son consentement si elle est sous l'effet de l'alcool, de drogues ou bien sous l'effet d'une menace, conclut Me Elsy Gagné.
