Québec dépose un projet de loi sur la «liberté académique»
TVA Nouvelles
Le gouvernement Legault a déposé mercredi un projet de loi pour «reconnaître, promouvoir et protéger la liberté académique dans le milieu universitaire», comme le recommandait un comité d’experts.
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Dans son rapport présenté en décembre dernier, la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, présidée par l’ancien ministre péquiste Alexandre Cloutier, avait notamment demandé au gouvernement de faire adopter une loi pour définir le concept de liberté universitaire. La formation de «comités» chargés d’entendre les litiges sur la liberté académique, et ce, dans chaque université, était aussi réclamée.
Le projet de loi 32 déposé mercredi par la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, répond à ce premier point.
La liberté académique universitaire est «le droit de toute personne d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, une activité par laquelle elle contribue dans son domaine d’activité à l’accomplissement de la mission des établissements d’enseignement», a-t-elle déclaré au Salon bleu.
De plus, le projet de loi oblige ces établissements à adopter une politique portant exclusivement sur la liberté académique et universitaire, tout en précisant les principaux éléments qui doivent figurer dans cette politique.
Parmi eux, la constitution et la composition d’un Conseil «ayant pour principale fonction de surveiller la mise en œuvre de la politique, d’examiner les plaintes portant sur une atteinte au droit à la liberté académique et universitaire». Ainsi, les plaignants et les victimes auraient un endroit où faire entendre leurs arguments.
