Projet de loi 96: les PME appréhendent un alourdissement du fardeau administratif
TVA Nouvelles
Le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, risque d’alourdir le fardeau administratif des PME, croit la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
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Même si elle salue la volonté du gouvernement d’assurer la promotion et la préservation du français, la FCEI met un bémol quant à la perspective d’assujettir au processus de francisation les entreprises de 25 à 49 employés, alors que plus de la moitié (56%) des PME s’y oppose.
«Nous sommes face à un projet de loi avec des objectifs de pérennisation du français, qui, aussi louables soient-ils, doivent se conjuguer aux réalités très concrètes et de terrain des PME qui jonglent présentement avec une situation pandémique et une pénurie de main-d’œuvre sans précédent», a indiqué par communiqué, lundi, Francis Bérubé, analyste principal des politiques à la FCEI.
«Dans ce contexte, le gouvernement devra trouver une façon de ne pas alourdir le fardeau actuel des PME», a soutenu M. Bérubé.
La FCEI demande une nouvelle analyse d’impact réglementaire de cette réforme sur les entreprises, alors que le fardeau administratif coûte annuellement 8,2 milliards $ aux PME québécoises.
Se basant sur une étude de cas, l’organisme estime les coûts associés au processus de francisation pour les PME entre 9,5 millions $ et 24,5 millions $, en fonction de la taille de l’entreprise.
La FCEI réclame un accompagnement des entreprises par des mesures porteuses, comme la mise sur pied d‘un guichet unique Francisation Québec, favorablement accueilli.
