Profilage racial : les interceptions routières sans motif réel interdites au Québec

Les policiers ne pourront plus procéder à l'interception de véhicules sans motif valable, une procédure qui mène au profilage racial.

Dans une décision rendue mardi, le juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure, a complètement renversé une jurisprudence établie il y a un peu plus de 30 ans par la Cour suprême, l'arrêt Ladouceur, qui permettait l'interception sans motif réel pour des raisons de sécurité routière.

Dans une décision très étoffée de 170 pages, le magistrat tranche en faveur d'un étudiant, Joseph-Christopher Luamba, qui contestait la validité de ces interceptions, après avoir été intercepté à trois reprises sans aucune raison par un policier lui demandant de s'identifier.

Le juge accorde un délai de six mois avant l'applicabilité de son jugement.

Le juge Yergeau n'y va pas par quatre chemins pour en arriver à ses conclusions : La preuve prépondérante démontre qu'avec le temps, le pouvoir arbitraire reconnu aux policiers de procéder à des interceptions routières sans motif est devenu pour certains d'entre eux un vecteur, voire un sauf-conduit de profilage racial à l'encontre de la communauté noire. La règle de droit devient ainsi sans mot dire une brèche par laquelle s'engouffre cette forme sournoise du racisme.

Le magistrat constate que malgré les multiples efforts des corps policiers, en particulier celui de Montréal, la lutte contre le profilage racial ne se concrétise tout simplement pas.

On ne peut pas comme société attendre qu'une partie de la population continue de souffrir en silence dans l'espoir qu'une règle de droit reçoive enfin de la part des services de police une application qui respecte les droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne. Le profilage racial existe bel et bien. Ce n'est pas une abstraction construite en laboratoire. Ce n'est pas une vue de l'esprit. C'est une réalité qui pèse de tout son poids sur les collectivités noires. Elle se manifeste en particulier auprès des conducteurs noirs de véhicules automobiles.

« Les droits garantis par la Charte ne peuvent être laissés plus longtemps à la remorque d'un improbable moment d'épiphanie des forces policières. »

Dans sa décision, le juge précise que l’identification du profilage racial est une tâche ardue. Le profilage racial dans les pratiques policières s’exprime très rarement de façon directe. Il le fait plutôt de façon insidieuse à travers des préjugés, des stéréotypes ou au nom de normes qui semblent neutres, mais qui, au terme d’un raisonnement probabiliste, finissent par laisser les apparences prendre le pas sur les motifs réels d’intervention.