Problème de peinture sur des véhicules Honda : une entente sur la table

Les avocats d’une action collective et Honda Canada ont conclu une proposition d’entente pour indemniser les propriétaires de Honda Civic et d’Acura CSX aux prises avec des problèmes de délamination de peinture. La Cour supérieure du Québec se prononcera le 27 juin sur cette proposition d’entente.

Depuis 15 ans, des milliers de voitures Honda Civic et Acura CSX vendues en Amérique du Nord présentent un vice de fabrication de la peinture. Au Québec, le problème est reconnu depuis plusieurs années par Honda Canada. En 2019, deux cabinets d’avocats ont obtenu l’autorisation d'entamer une action collective au nom des propriétaires de Honda Civic, produites entre 2006 et 2013 inclusivement, et d’Acura CSX, construites entre 2006 et 2011 inclusivement.

Le 25 avril dernier, les avocats CBL & Associés et BGA ont conclu une entente avec Honda Canada pour mettre fin à l’action collective. Ainsi, les propriétaires pourraient se partager jusqu’à 27 millions de dollars, soit un maximum de 2675 $ par propriétaire admissible.

C’est le juge Martin F. Sheehan qui examinera l’entente au cours d’une audience à la fin du mois de juin.

Si le juge entérine l’entente, les propriétaires qui ont acheté au Québec une Honda Civic 2006-2013 ou une Acura CSX 2006-2011 pourront présenter une réclamation. Leur véhicule devra présenter des problèmes de délamination ou de dégradation de peinture. Ces propriétaires devront fournir des pièces justificatives, dont les détails seront dévoilés au cours de l’automne prochain.

On évalue ainsi qu’entre 15 000 et 30 000 propriétaires au Québec pourront bénéficier de cette entente. Elle concerne à la fois des propriétaires actuels et d’anciens propriétaires.

En effet, même si vous avez vendu votre véhicule, vous êtes automatiquement inclus dans ce règlement.

Toutefois, si vous avez acheté un véhicule Honda Civic ou Acura CSX d'occasion alors qu’il présentait déjà des problèmes de délamination, vous n’êtes pas couvert par cette entente. On présume que le prix du véhicule a été révisé à la baisse, en conséquence de ces vices connus.

Par contre, vous pourriez présenter une réclamation si, au moment de l’achat, le véhicule était exempt de vices. Vous devrez démontrer que les problèmes de peinture ont commencé à se manifester après l’achat.